Immigration droit d'asile et intégration

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118, 249 rectifié bis, 421, 448 rectifié et 527 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe La République En Marche, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Meurant, Mme Lherbier, MM. Leleux, Paccaud, Charon, Joyandet, Bonne, Paul, Card...

Je mets aux voix l’article 10 AA. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous avons examiné 52 amendements au cours de cet après-midi ; il en reste 318. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.