Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L’amendement n° 8 rectifié septies, présenté par Mmes de Cidrac, Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes L. Darcos, Deseyne, Garriaud-Maylam et Primas, MM. Bazin, Chaize et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Eustache-Brinio, Gruny, Keller et Lassarade et MM. Laugier, Meurant, Milon, Raison, Paccaud, Panun...

L’amendement n° 8 rectifié septies est retiré. L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 99 rectifié ter, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° de l’article L. 221-1 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Lepage, Monier, Rossignol et Jasmin, M. Courteau et Mmes Cartron et M. Filleul. L’amendement n° 7 rectifié sexies est présenté par Mmes de Cidrac, Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes L. Darcos, Deseyne,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 7 rectifié sexies, 81 rectifié bis, 93 rectifiéet 108 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 100 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, M. Arnell, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Conway-Mouret, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sue...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 80 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, M. Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mmes Dindar et Guidez, MM. Louault, Delcros, Moga, Médevielle et Maurey, Mmes Tetuanui, Létard, J...

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 201 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 80 rectifié bis et 89 rectifié.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Lepage, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Lepage, de la Gontrie, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Conway-Mouret, Meunier et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Lepage, de la Gontrie, Rossignol, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicai...

Je suis saisi de quatre amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 64 rectifié est présenté par Mmes Lepage, Rossignol, de la Gontrie, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 82 rectifié quinquies est présenté par Mme Billon, M. Médevielle, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens, Longeot et Delahaye, Mme de la Provôté, M. Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mmes Dindar et Guidez, MM. Louault, Delcros, Moga et Maurey, Mmes...

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 64 rectifié bis et 88 rectifié bis. L’amendement n° 64 rectifié bis est présenté par Mmes Lepage, Rossignol, de la Gontrie, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Ka...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié bis, 88 rectifié bis, 82 rectifié quinquies et 113 rectifié.