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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
51 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. L’amendement n° 121 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa et Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldel...
L’amendement n° 121 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Cohen et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Apourceau-Poly, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 ter Insérer un ...
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. L’amendement n° 118 rectifié ter, présenté par Mmes Benbassa et Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Apourceau-Poly, est ainsi libellé : I. – Après l’article 4 te...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. TITRE III bis ÉVALUATION
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les mesures prises sur le fondement de la présente loi font l’objet d’une évaluation d’impact qui s’appuie sur une démarche rigoureuse et sur une multiplicité de critères. Dans la deuxième année qui suit la date d’entrée en vigueur de la présent...
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, de la Gontrie, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : d’orientation et de programmation La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 202 : Le Sénat a adopté.
