Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole… La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole… La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mes chers collègues, je demande aux orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole, car il nous reste une proposition de loi à examiner cet après-midi. La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Mes chers collègues, je demande aux orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole, car il nous reste une proposition de loi à examiner cet après-midi. La parole est à Mme Sonia de la Provôté.

Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver jusqu’avant l’article 46 bis l’examen de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la com...

La réserve est ordonnée. La discussion du texte de la commission se poursuivra demain, mardi 17 juillet, à quatorze heures trente.

Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver jusqu’avant l’article 46 bis l’examen de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 bis A. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la com...

La réserve est ordonnée. La discussion du texte de la commission se poursuivra demain, mardi 17 juillet, à quatorze heures trente.