Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 222 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption168Contre 173Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 rectifié bis, 152 et 706 rectifié quater.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Didier ...

L’amendement n° 473 rectifié, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Gatel et de la Provôté, MM. Détraigne et Longeot, Mme Vullien, MM. Lafon, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Billon et Létard et MM. L. Hervé et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peut rédiger le ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 478 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 714 rectifié bis est présenté par MM. Houpert, Guerriau, Henno, de Nicolaÿ et Bascher, Mme M. Mercier et MM. Laménie et Chasseing. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 R...

L’amendement n° 599, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, es...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 600, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 394 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 475 rectifié est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Gatel et de la Provôté, MM. Détraigne et Longeot, Mme Vullien, MM. Lafon, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Billon et Létard et MM. Moga et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et de Nicolaÿ. L’amendement n° 389 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud, D. Laurent, Bascher et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Laménie, H. Leroy, J.M. Boyer et Duplomb et Mmes Lamure et Garriaud-Maylam. C...

L’amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Guerriau et Panunzi, Mme Procaccia et MM. Bouloux et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – ...

L’amendement n° 340, présenté par M. Morisset, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un projet modificatif peut être déposé pour un permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables dès lors que l’intérêt dudit projet le nécessite. Celui-ci est alors instruit dans les mêmes te...

L’amendement n° 340 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 361 rectifié bis, présenté par M. Théophile, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Karam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le dossier joint à ces demandes de déclaration, localisées sur ...

L’amendement n° 696 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et MM. Duran, Tourenne, Lalande et Kerrouche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : déclarations insérer les mots : , localisées sur des espaces classés U ou à AU, II. – Après l’al...

L’amendement n° 697 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, Duran, Tourenne et Lalande, Mmes Conway-Mouret, Monier et Grelet-Certenais et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéa 3 après les mots : demandes et déclarations insérer les mots : , localisées sur des espaces classés U ou à AU, Cet ame...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 386 est présenté par MM. Genest et Darnaud. L’amendement n° 880 est présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Avant le dernier alinéa, il est...

L’amendement n° 880 est retiré. L’amendement n° 1098, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’autorité compétente en matière de délivrance du permis dema...

L’amendement n° 554, présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Daunis.

L’amendement n° 554 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud, D. Laurent, Bascher, Lefèvre, Cornu et Vaspart, Mme Deromedi, MM. Bouchet et Morisset, Mme Lherbier, M. Laménie, Mme Garriaud-Maylam, MM. H. Leroy, J.M. Boyer, Duplomb et ...

L’amendement n° 745 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. J.M. Boyer, Duplomb et H. Leroy et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 424-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 424-5 – La décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut faire...