Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1099, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 424-5 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée sur un terrain donné, l’autorisation existante n...

En conséquence, l’article 16 bis AAA est ainsi rédigé, et l’amendement n° 365 rectifié n’a plus d’objet. Cet amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au deuxième alinéa de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, le mot : « trois » est remplacé par le m...

L’amendement n° 1100, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le certificat d’urbanisme précise alors expressément laquelle ou lesquelles ...

L’amendement n° 614, présenté par MM. Lurel, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche, Mme...

L’amendement n° 614 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Dennemont et Karam, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour les communes qui ont moins de 3 500 habitants, les établissements...

L’amendement n° 910 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette téléprocédure peur être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme. La parole est à Mme Dominique Vérien.

L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 910 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 555 est présenté par M. Daunis, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicai...

L’amendement n° 555 est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 919 rectifié.

L’amendement n° 919 rectifié est retiré. L’amendement n° 1101, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toute collectivité ou groupement de collectivités peut recourir à un prestataire de droit privé pour assurer des missions liées à l’instr...

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Babary et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Bruguière et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Imbert et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Lherb...

L’amendement n° 37 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 17, modifié.

L’amendement n° 1016 rectifié, présenté par MM. Vall, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Menonville, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 422-8 du code de l’urbanisme est complété ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 135 amendements au cours de la journée ; il en reste 755. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608). Dans la discussion générale, la parole est à...

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Je suis saisi, par M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, Assassi, Apourceau-Poly et Brulin, MM. Gontard et Bocquet, Mme Cohen, MM. Collombat, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de pour...

Je suis saisi, par M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, Assassi, Apourceau-Poly et Brulin, MM. Gontard et Bocquet, Mme Cohen, MM. Collombat, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de pour...