Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Pemezec, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Billon, MM. Lefèvre, Longuet et Bazin, Mme Joissains, MM. Bascher, Morisset et de Legge, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Mandelli, Paccaud et Mizzon, Mmes Deromedi et...

Les amendements n° 103 rectifié bis et 104 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 1109, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : exécutoires par le mot : approuvés La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 879 rectifié bis, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le VI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’établissement public...

Merci, monsieur le ministre, de faire confiance à la sagesse du Sénat ! Je mets aux voix l’amendement n° 879 rectifié bis. Je mets aux voix l’article 14 bis A, modifié.

L’amendement n° 1105, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à Mme le rapporteur.

C’est moi qui préside, madame Cukierman, pas les orateurs ! Je rappelle à chacun qu’il faut respecter son temps de parole. Les amendements sont suffisamment nombreux pour que l’on puisse s’exprimer largement sur le sujet. La parole est à Mme Marta de Cidrac, sur l’article.

Mes chers collègues, il y a un grand nombre d’amendements et j’ai encore quatre demandes de prise de parole sur l’article. Beaucoup d’éléments ont été apportés au débat ; je vais accorder la parole aux quatre orateurs concernés, puis nous aborderons l’examen des amendements. La parole est à M. Patrick Chaize, sur l’article.

L’amendement n° 597, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, es...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset et B. Fournier, Mme Bruguière, M. Schmitz, Mme L. Darcos, M. Laménie et Mme Keller, est ainsi libellé : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 391 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Gatel et de la Provôté, MM. Détraigne et Longeot, Mme Vullien, MM. Lafon, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Billon et Létard et M. Delcros....

L’amendement n° 782, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I A. – Au premier alinéa de l’article L. 621-31 du code du patrimoine, après le mot : « proposition », sont insérés les mots : « ou après avis ». La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l’amendement n° 782 n’a plus d’objet. Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 392 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mmes Férat et Morin-Desailly, M...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset et Schmitz, Mmes Bruguière et L. Darcos, MM. Laménie et Bansard et Mmes Renaud-Garabedian et Keller. L’amendement n° 152...

L’amendement n° 1036 rectifié, présenté par MM. Guillaume, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : est, sous réserve de l’article L. 632-2-1, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâti...

L’amendement n° 1036 rectifié est retiré. Les amendements n° 393 et 474 rectifié sont identiques. L’amendement n° 393 est présenté par M. Leleux, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 474 rectifié est présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly, Gatel et de la Provôté, MM. Détraigne et Longeot, Mme Vullien, MM. Lafon, Janssens e...

L’amendement n° 601, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme M. Filleul, M. Daunis, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, es...

L’amendement n° 1010 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 411, présenté par M. Bascher, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

M. le président. Madame la présidente, je partage votre point de vue, car les différentes sensibilités se sont largement exprimées, parfois avec des redites.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons prolonger la séance jusqu’à une heure et demie. Nous pourrions accélérer le rythme de nos débats, dans la mesure où l’article 15 a déjà fait l’objet de nombreuses prises de parole et d’échanges. Je mets aux voix les amendements identiques n° 392, 472 rectifié...