Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent par les mots : les trois quarts et les mots : au moins deux logements par les mots : au moins cinq logements La parole e...

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent par les mots : cinquante pour cent et les mots : deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements par le...

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent par les mots : cinquante pour cent et les mots : deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements par le...

Je n’étais pas là ce matin, mais c’est vrai que le fait d’avoir coupé la discussion d’un article en deux ne permet pas de fluidifier le débat. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

Je n’étais pas là ce matin, mais c’est vrai que le fait d’avoir coupé la discussion d’un article en deux ne permet pas de fluidifier le débat. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

L’amendement n° 747 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé et Moga, Mme Malet et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parties communes des bâtiments d’ha...

L’amendement n° 747 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé et Moga, Mme Malet et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parties communes des bâtiments d’ha...

L’amendement n° 747 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Bizet, Lefèvre, Rapin et Vial, Mme Garriaud-Maylam et MM. de Nicolaÿ, Brisson, B. Fournier, Panunzi, Paccaud et Gremillet. L’amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM...

L’amendement n° 747 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Bizet, Lefèvre, Rapin et Vial, Mme Garriaud-Maylam et MM. de Nicolaÿ, Brisson, B. Fournier, Panunzi, Paccaud et Gremillet. L’amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM...

Les amendements n° 100 et 482 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

Les amendements n° 60 rectifié et 98 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1059 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : E...

Les amendements n° 60 rectifié et 98 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1059 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : E...

L’amendement n° 911, présenté par M. D. Dubois et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : dans le séjour insérer les mots : , au moins une chambre La parole est à Mme Valérie Létard.

L’amendement n° 911, présenté par M. D. Dubois et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : dans le séjour insérer les mots : , au moins une chambre La parole est à Mme Valérie Létard.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé trois minutes, et non une. Tout le monde doit faire des efforts si nous voulons accélérer le rythme. Cela vaut aussi pour les explications de vote, mes chers collègues. Si nous entrons dans le détail technique de tous les appartements, cela risque de prendre beaucoup de temps ! La parole est à Mme...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé trois minutes, et non une. Tout le monde doit faire des efforts si nous voulons accélérer le rythme. Cela vaut aussi pour les explications de vote, mes chers collègues. Si nous entrons dans le détail technique de tous les appartements, cela risque de prendre beaucoup de temps ! La parole est à Mme...

L’amendement n° 911 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1059 rectifié. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi ...

L’amendement n° 911 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1059 rectifié. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi ...

L’amendement n° 881, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : , à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable par les mots : et leur exécution dans un délai raisonnable, à la charge financière du bailleur, sans préju...

L’amendement n° 881, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : , à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable par les mots : et leur exécution dans un délai raisonnable, à la charge financière du bailleur, sans préju...