Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 875 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 418 rectifié bis et 528 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 418 rectifié bis et 528 rectifié bis.

En conséquence, l’article 19 bis A est ainsi rédigé, et les amendements n° 839 rectifié et 428 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 428 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Bizet et Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Milon, Bonhomme et Bascher, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mmes Lherbier et F. G...

En conséquence, l’article 19 bis A est ainsi rédigé, et les amendements n° 839 rectifié et 428 rectifié n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de l’amendement n° 428 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Bizet et Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Milon, Bonhom...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 111 -1 -1. – La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 111 -1 -1. – La préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis...

L’amendement n° 498 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture s’applique à la co...

L’amendement n° 498 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture s’applique à la co...

L’amendement n° 1033 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 1033 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 1028 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : réaliser insérer les mots : par accord avec le maître d’ouvrage La parole est à M. Patrick Chaize.

L’amendement n° 1028 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : réaliser insérer les mots : par accord avec le maître d’ouvrage La parole est à M. Patrick Chaize.

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, Laménie et Kern. L’amendement n° 159 est présenté ...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, Laménie et Kern. L’amendement n° 159 est présenté ...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, Laménie et Kern, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au II de l’article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet ...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Cuypers, de Nicolaÿ, Guerriau, Longeot, Morisset, Laménie et Kern, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - Au II de l’article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet ...

L’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La parole est à M. Joë...

L’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2021 ». La parole est à M. Joë...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 755 rectifié est présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, M. Reichardt et Mme Lopez. L’amendement n° 954 rectifié bis est présenté par Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Bascher, Cambon, Revet, Kennel, Milon et Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Pelle...