Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 330 rectifié est présenté par MM. Daubresse et Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant et Guerriau, Mme Eustache-Brinio, MM. Rapin, Lefèvre, Pellevat, Sido, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Hugonet et Dufaut, Mmes Goy-Chavent et Delmont-Koropoulis, M. G...

Les amendements identiques n° 330 rectifié et 669 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 46 bis.

L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Meurant et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Bonfanti-Dossat, MM. Danesi et Revet, Mmes Bories et Lassarade et MM. Rapin et Ginesta, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2252-2 du code général des collect...

L’amendement n° 672 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Deromedi et Dumas, M. Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Micouleau et MM. Milon, Savin et Sido, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du premier alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 19...

L’amendement n° 672 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 47.

L’amendement n° 1029 rectifié, présenté par MM. Grand, Bouchet, Danesi, Lefèvre, D. Laurent et Allizard, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Deroche et M. Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, le syndic peut demander à un copropriétaire bailleur de lui commun...

L’amendement n° 1029 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 47 bis A.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 625 rectifié, présenté par M. Sueur, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Gr...

L’amendement n° 945 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et rendue depuis moins de six mois La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 968 rectifié, présenté par Mmes Billon et Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au II de l’article 40, les références : « 8 à 20 » sont remplacées par les références : « 8, 8-1, 9 à 20 ». La parole est à M. Laurent Lafon.

L’amendement n° 425, présenté par M. M. Bourquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Au premier alinéa, après le mot : « légales », sont insérés les mots : «, relevant ou non du présent code, » ; II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé...

L’amendement n° 221, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 18.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 18.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent de leurs logements, et au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements, sont accessibles par les mots : un dixième ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent de leurs logements, et au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements, sont accessibles par les mots : un dixième ...

L’amendement n° 1044 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Guillaume, Léonhardt, Menonville et Vall et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent de leurs logements, et au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements ...

L’amendement n° 1044 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Guillaume, Léonhardt, Menonville et Vall et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent de leurs logements, et au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements ...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trente pour cent par les mots : les trois quarts et les mots : au moins deux logements par les mots : au moins cinq logements La parole e...