Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 254 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 57, modifié.

L’amendement n° 827 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’art...

Je mets aux voix l’amendement n° 827 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 832 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mme Jouve et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 332, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Durain et Lurel, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ain...

L’amendement n° 285 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 328, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 881 est présenté par M. Lévrier. L’amendement n° 899 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall. Ces deux amendements sont ainsi ...

L’amendement n° 990, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’article 57 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3324-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté ministériel fixe le délai au-delà duquel les s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57 bis C.

L’amendement n° 991, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 787, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 678, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 910 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Le titre III du livre deuxième du code de commerce est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre XI « Du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés de socié...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Imbert et MM. Savary, Cuypers et Rapin, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le sixième alinéa de l’article L. 3332-15 du code du travail est ainsi rédigé : « Les actifs de ces fonds peuvent également comprendre des parts ou titres de capita...

L’amendement n° 679 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le ...

L’amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 225-94 du code du commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La r...

L’amendement n° 500 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Chevrollier, ...

L’amendement n° 501 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouloux et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Chevrollier, Courtial, Cuypers, Dane...

L’amendement n° 443 n’est pas soutenu. L’amendement n° 992, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021. La parole est à M. le rapporteur.