Croissance et transformation des entreprises

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte n° 382, résultat des travaux de la commission n° 416, rapport n° 415). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Canevet, Mme Lamure et M. Husson, au nom de la commission spéciale, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, rel...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va êt...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est rejeté. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Nous poursuivons la discussion de l’article 57. L’amendement n° 25 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 900, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Moha...

L’amendement n° 988, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer la référence : L. 3314-11 par la référence : L. 3314-12 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 900.

L’amendement n° 911, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° ter L’article L. 3345-3 est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation aux dispositions pré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 987, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Remplacer la référence : L. 3314-4 par la référence : L. 3313-4 II. – Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° quinquies L’article L. 3314-4...

L’amendement n° 784, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

En conséquence, l’amendement n° 784 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Tocqueville, MM. Lurel et Durain, Mme Artigalas, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, ...

L’amendement n° 746, présenté par MM. Lévrier et Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39, première phrase Remplacer le mot : cinquante par le mot : dix II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est co...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Roux et Vall. L’amendement n° 339 est présenté pa...

L’amendement n° 989, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 41 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 8° ter L’article L. 3323-3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est supprimé ; b) Le début de la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Par d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 785, présenté par MM. Lévrier, Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. ...

L’amendement n° 993, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , si celui-ci est positif La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 785.

L’amendement n° 789, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Janssens, Mme Guidez et MM. Guerriau, Longeot et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – S’agissant des dispositions de l’accord de branche relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale, les entreprises de la branche qui d...