Croissance et transformation des entreprises

Le sous-amendement n° 974, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 419, alinéa 9, seconde phrase Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 815, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à cette même disposition, des retraits de liquidités ou des rachats peuvent être eff...

L’amendement n° 790, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 219, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 794, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 619, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2020. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 220, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 975, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : obligations convertibles insérer les mots : en actions II. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I bis. – Le 5° bis de l’article 157 du code général des impôts est ai...

L’amendement n° 816, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 28 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 27 quater.

L’amendement n° 882 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Collin, Menonville et Mézard et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 27 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 bis de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27 quinquies.

L’amendement n° 221, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 976, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : au sens de l’article rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 1836-1 du code civil. » La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 818, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … relative à la croissance et à la transformation des entreprises La parole est à M. Richard Yung.

L’amendement n° 819 rectifié, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après la mention : insérer le mot : Soit II. – Alinéa 9 Après la mention : Insérer le mot : Soit La parole est à M. Richard Yung.

L’amendement n° 858 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Sollogoub, MM. Laugier, Janssens, Moga et Lafon, Mme Vullien, MM. Henno et Louault, Mmes Joissains et Billon, M. L. Hervé, Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe et D. Dubois, Mmes Gruny, Bruguière, Lassarade et L. Darcos et MM. Panunzi, Gremillet, Regnard, de Nicolaÿ, Bonhomme...

L’amendement n° 858 rectifié est retiré. L’amendement n° 312 rectifié quater n’est pas soutenu.

L’amendement n° 821, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 222, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.