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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (proposition n° 385, texte de la commission n° 444, rapport n° 443) et de la proposition de loi organique (proposition n° 386, texte de la commission n° 445, rapport n° 443) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et l...
L’amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 52-2 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I -. » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au premier a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 21, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L...
Mes chers collègues, je demande à chacun de respecter scrupuleusement son temps de parole. Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Quelle que soit la couleur de la cravate, l’important est que vous ayez été élu !
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 47, il est inséré un article L. 47-… ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 16, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 166, les articles L. 212 et L. 354, le premier alinéa de l’article L. 376, les articles L. 403, L. 413 et L. 424, le premi...
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi et MM. Lefèvre, Laménie, Houpert, Sido, Pierre et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 167 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...
L’amendement n° 23, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 52-3 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter la photographie ou la représentation de toute personne. » La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 50 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Après le mot : éventuels supprimer la fin de cet alinéa. La...
L’amendement n° 58, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : , à l’exception par les mots : à l’exception, pour les collectivités territoriales, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Gruny et N. Goulet, M. Janssens, Mme Goy-Chavent, MM. Savary, L. Hervé, Revet et Moga, Mmes Lamure, Billon et Perrot, MM. Cigolotti, Médevielle, Daubresse, Gremillet et Delcros et Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéa ...
Il me semble que vous l’avez déjà expliqué, à moins que vous n’ayez quelque chose de nouveau à ajouter…
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Grand, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz et D. Laurent, Mmes Di Folco et Gruny, M. Piednoir, Mme Bories, MM. Laménie, Mandelli, Raison et Rapin, Mmes Lamure et Deroche et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article addit...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Lefèvre, Laménie et Bonhomme, Mme Primas, MM. H. Leroy et Mayet, Mme Lopez et MM. Houpert, Sido, Pierre, Poniatowski et Raison, est ainsi...
L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Primas et MM. H. Leroy, Mayet, Houpert, Sido, Pierre, Poniatowski et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi réd...
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Lefèvre, Laménie et Bonhomme, Mme Primas et MM. Sido et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 du chapitre III du titre IV du livre ...
L’amendement n° 20, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
L’amendement n° 24, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
L’amendement n° 25, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est abrogée. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
