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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L’amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux et Vall et Mme Costes, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « directes », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 228 du code électoral est supprimé...
L’amendement n° 55, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 231 du code électoral, les mots : « alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « deuxième à onzième alinéas du présent article ». La parole est ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Chapitre II Propagande et opérations de vote
L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par Mme Lherbier, M. Daubresse, Mmes Puissat et Micouleau, M. Raison, Mmes Garriaud-Maylam et Bruguière, MM. de Legge, Sido et Decool, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bascher, Vaspart, Vogel, Danesi, Piednoir, Guerriau et Chasseing, Mme Lassarade, M. Dufaut, Mmes Richer et de Cidrac, M. Segou...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que les présentes proposition de loi et proposition de loi organique ont été inscrites par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures. Ce laps de temps étant écoulé, je me vois d...
