Clarification de diverses dispositions du droit électoral

L’amendement n° 56, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le début du premier alinéa du I de l’article L. 388 est ainsi rédigé : « I. – Les dispositions du titre Ier du livre Ier et du titre Ier du livre VIII du présent code, dans leur réda...

L’amendement n° 26, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 57, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : loi Insérer les mots : , à l’exception de l’article 3 bis, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 27, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Remplacer la date : 30 juin 2020 par la date : 1er janvier 2020 La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.O. 122 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le renouvellement général de l’Assemblée nationale doit avoir lieu pendant les trois mois qui suivent ou qu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Temal, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 4 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour p...

L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Lefèvre, Laménie et Bonhomme, Mme Primas et M. Poniatowski, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L.O. 247–1 du code électoral, les mots : « à peine de nullité, » sont ...

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 8, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 13, présenté par M. de Belenet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Au neuvième alinéa, les mots : « des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 52-5 et de l’avant-dernier alinéa de l’article » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier alinéa des ...

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi (proposition n° 385, texte de la commission n° 444, rapport n° 443) et de la proposition de loi organique (proposition n° 386, texte de la commission n° 445, rapport n° 443) visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral,...

La discussion générale commune est close. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devrons suspendre l’examen des textes que nous examinons au terme du délai de quatre heures prévu dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, soit à dix-huit heures quarante-cinq. Si tel n’est pas le ca...

Les amendements n° 8, 9 et 12 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Berthet, M. Grosdidier, Mme Primas et MM. Mayet, Houpert et Raison, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxi...