Pour une école de la confiance

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission n° 576, rapport n° 575). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte ...

Sur les articles 1er à 4, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : quatrième à dernier alinéas par les mots : troisième à dernier alinéas du II La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 5 à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : , à la première phrase de l’article L. 722-17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912-1-2 par les mots : et à la première phrase de l’article L. 722-17 La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 12 bis à 14 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et des personnels de la recherche, » sont remplacés par les mots...

Sur les articles 16 bis à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le projet de loi pour une école de la confiance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre Ier, l’ex...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 316 rectifié bis est présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme...

L’amendement n° 4 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Decool et Henno, Mme Eustache-Brinio et MM. Gremillet, Guerriau, Danesi, Moga, Courtial, Laménie, A. Marc, Panunzi et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment dans le cadre des conventions entre commune...

L’amendement n° 441 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Castelli et Roux, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gold, Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 401, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : peut sont insérés les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, La parole est à M. le ministre.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 185 est présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 234 est présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L’amendement n° 185 est retiré. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l’amendement n° 234.

L’amendement n° 234 est retiré. L’amendement n° 72 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : qui était ouvert à la date du 1er septembre 2018 La parole est à M. le ministre.

Le sous-amendement n° 494, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement 402, alinéa 3 Remplacer les mots : du 1er septembre 2018 par les mots : d’entrée en vigueur de la présente loi La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendeme...