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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
96 interventions trouvées.
L’amendement n° 472 rectifié quater, présenté par Mme Vullien, MM. A. Marc, Mizzon, Louault et Henno, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Bonhomme, Longeot, Lefèvre, Decool et Guerriau, Mme Garriaud-Maylam et MM. Gremillet, Chasseing et Cazabonne, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additio...
L’amendement n° 375, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 509, présenté par Mme Jasmin et MM. Lurel et Antiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’intéressé est soumis aux droits et obligations attachés à sa qualité d’agent contractuel de droit public. » La parole est à Mme Victoire Jasmin.
L’amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 455 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : échéant, insérer le mot : manifestement II. – Alinéas 5 et 6 Après le mot : condamnatio...
L’amendement n° 455 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 ter.
L’amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 t...
L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un art...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 117 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ker...
L’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : et de ses établissements publics La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 232, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , sachant que la rémunération d...
L’amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, troisième phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 10 Après le mot : notamment insérer les mots : les modalités de sélection permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics ainsi que III. – Alinéas 11, 16 et 24 Supprimer ces alinéas. IV. –...
L’amendement n° 456 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin et Gabouty, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lors de leur recrutement, elles s’engagent par écrit à ob...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Bascher, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Houpert et Laménie, Mme Lassarade et MM. Milon, Segouin, Vaspart et Vogel. L’amendement n° 336 rectifié quater
L’amendement n° 230, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Berthet, MM. Bazin, Joyandet, Danesi et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Perrin et Raison, Mme Malet, M. Louault, Mmes Vermeillet et Vérien, M. Moga, Mmes Férat et L. Darcos, M. Canevet, Mmes Kauffmann et C. Fournier et MM. Huré, Genest, Détraigne, Prince, Delcros...
L’amendement n° 426, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Daudigny et Mazuir, Mme Conconne, M. Raynal, Mme Artigalas et M. P. Joly, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer deux fois le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Victoire Jasmin.
L’amendement n° 231, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer deux fois le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 467 rectifié, présenté par M. Corbisez, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conditions d’application du présent article, notamment les modalités de sélection permettant de garantir l...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par M. Perrin, Mme Estrosi Sassone, MM. Raison, Lefèvre et Joyandet, Mme L. Darcos, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, M. Vaspart, Mme Ramond, M. Pierre, Mme Morhet-Richaud, MM. Cuypers, Brisson, Saury, Babary, Mandelli et Charon, Mmes Micouleau et Deroche et...
