Transformation de la fonction publique

L’amendement n° 298 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 119 rectifié bis.

Les amendements n° 297 rectifié et 339 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 381.

L’amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Laugier, Canevet et Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Prince, Mmes Billon et Joissains, M. Moga, Mme Goy-Chavent, M. Janssens, Mmes C. Fournier et Sollogoub et MM. Delcros et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : déterminée insérer le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 121 rectifié bis est présenté par MM. Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ker...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 374, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rétablir le a dans la rédaction suivante : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les emplois des établissements publics de l’État, sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ; » II. – Compléter ...

L’amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : issue rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du délai prévu par la procédure mentionnée à l’article 61 ; La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 384, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque l’emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires. » ; La parole est à M. le secrétaire d...

L’amendement n° 402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 6227-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes publics ne disposant pas de la personnalité morale peuvent, sous réserve d’avoir la capacité juridique de recruter...

Je veux formuler quelques remarques en réaction à la position d’attente du Gouvernement qui vient d’être exprimée par M. le secrétaire d’État. On peut toujours attendre, et la mission Thiriez rendra sans doute de très bonnes conclusions, mais, ici, au Sénat, nous n’avons pas attendu cette mission pour travailler sur le sujet. Ainsi, sur l’init...

L’amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « tem...

Le sous-amendement n° 568, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 484 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : modifié par le mot : rédigé II. – Alinéas 4 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « III. – En outre, les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quinzième alinéa à l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime sont insérés deux...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mes chers collègues, nous avons examiné 131 amendements au cours de la journée ; il en reste 346. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.