Énergie et climat

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié ter, 216 rectifié bis, 262 et 389 rectifié bis. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 228, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Avant le 1er janvier par le mo...

L’amendement n° 471, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : janvier par le mot : juillet La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 204 rectifié ter, présenté par MM. Moga, Mizzon, Bonnecarrère, Le Nay, Détraigne, Longeot et Kern, Mmes Billon et de la Provôté et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : pour une période de cinq ans par les mots et une phrase ainsi rédigée : pour deux périodes successives de ci...

L’amendement n° 474, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : qu’après la publication de la par les mots : concomitamment à l’examen par le Parlement du projet ou de la proposition de Monsieur le rapporteur, je vous propose de présenter en même temps l’...

L’amendement n° 476, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 Remplacer les mots : prévues à l’article L. 221-1 du même code par les mots : mentionnée au III de l’article 30 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance ve...

L’amendement n° 135, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et r...

L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une ph...

L’amendement n° 361 rectifié est retiré. L’amendement n° 387, présenté par M. Buis, Mmes Rauscent et Constant, MM. Patriat, Amiel et Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libel...

Le sous-amendement n° 472, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 387 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … - Remplacer les mots : pour l’électricité, par les mots : dans la production d’électricité ainsi que dans la consommation finale brute d’...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 83 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 305 est présenté par Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel et Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud et Richard, M...

L’amendement n° 305 est retiré. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Bouloux, Frassa, Pellevat, Bonhomme et Karoutchi, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Decool, Longeot, Fouché, D. Laurent, Canevet et Guerriau, Mme Imbert, MM. Babary, Revet, Saury, Laménie et B. Fournier et Mmes Lavarde et Lassarade, est ainsi li...

Le sous-amendement n° 473, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 3 1° Remplacer les mots : et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la par les mots : de recyclage des installations de 2° Après le mot :...

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Bouloux, Frassa, Pellevat, Bonhomme et Karoutchi, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Decool, Longeot, Fouché, D. Laurent, Canevet et Guerriau, Mme Imbert, MM. Babary, Revet, Laménie et B. Fournier et Mmes Lavarde et Lassarade, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un al...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Roux et Vall. L’amendement n° 208 rectifié est présenté par Mme Préville, M. M. Bourquin, Mme Taillé-Polian et MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter, 208 rectifié, 217 rectifié bis, 263 et 390 rectifié. L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas...

L’amendement n° 362 rectifié est retiré. L’amendement n° 475, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer la première occurrence de l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 434 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot et P. Joly, Mme Lepage, MM. Manable et Mazuir, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin, M. Montaugé et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : indicatif II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2022 par la date : 1erjanvier 2022 ...

L’amendement n° 477, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 221-1 B par la référence : L. 222-1 B La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 450 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er bis B, modifié.

L’amendement n° 176, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste e...