Énergie et climat

L’amendement n° 266, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : décret insérer les mots : pris après avis du Conseil national de la transition écologique La parole est à Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 267, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de membre du Haut Conseil pour le climat sont incompatibles avec toute fonction d’agent public exerçant une responsabili...

L’amendement n° 267 est retiré. L’amendement n° 323 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Jacquin, Duran et Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini et Tissot, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Montaugé et Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’état du développemen...

L’amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Jacquin, Duran et Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche et Tourenne, Mme Jasmin, M. Montaugé, Mme Tocqueville, M. Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° L’impact sur les territoires les plus exposés, ...

L’amendement n° 139, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et r...

L’amendement n° 184, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et...

L’amendement n° 268, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : Parlement insérer les mots : , au Conseil national de la transition écologique La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 269, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : Sénat insérer les mots : , un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou des membres du Sénat, La parole est à M. Fabien Gay.

Je mets aux voix l’amendement n° 269. L’amendement n° 270, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans cet avis, le Haut Conseil pour le climat étudie la compatibilité de la propos...

Je mets aux voix l’amendement n° 269. L’amendement n° 270, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans cet avis, le Haut Conseil pour le climat étudie la compatibilité de la propos...

Le sous-amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 270, alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 270, alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la définition des objectifs énergétiques et environnementaux, le porter à connaissance peut prendre en compte les avis...

L’amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la définition des objectifs énergétiques et environnementaux, le porter à connaissance peut prendre en compte les avis...

En conséquence, l’article 2 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 185 et 71 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, l’article 2 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 185 et 71 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.