Fiscalité de la succession et de la donation

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier le groupe socialiste de nous permettre de débattre de fiscalité, et en particulier de fiscalité des successions, même si on a parfois l’impression que les auteurs de ce texte vont un peu à rebours de ce qui s’est produit dans le passé....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier le groupe socialiste de nous permettre de débattre de fiscalité, et en particulier de fiscalité des successions, même si on a parfois l’impression que les auteurs de ce texte vont un peu à rebours de ce qui s’est produit dans le passé....

… c’est à un festival que nous avons assisté : une tranche à 45 % a été créée ; les abattements de 30 % ont été réduits ; le délai fiscal de donation a été porté à quinze ans ; le délai de règlement a été réduit de dix à trois ans. On est donc allé, systématiquement, vers un alourdissement de la fiscalité. Cette proposition de loi semble un ac...

… c’est à un festival que nous avons assisté : une tranche à 45 % a été créée ; les abattements de 30 % ont été réduits ; le délai fiscal de donation a été porté à quinze ans ; le délai de règlement a été réduit de dix à trois ans. On est donc allé, systématiquement, vers un alourdissement de la fiscalité. Cette proposition de loi semble un ac...

J’aurais tendance à dire, comme Churchill, qu’il n’y a aucun mal à changer d’avis, pourvu que ce soit dans le bon sens ! J’ai travaillé, au nom du groupe Union Centriste, avec Bernard Delcros et quelques autres collègues de la commission des finances, autour de propositions fiscales ; et nous avons naturellement porté notre réflexion sur les s...

J’aurais tendance à dire, comme Churchill, qu’il n’y a aucun mal à changer d’avis, pourvu que ce soit dans le bon sens ! J’ai travaillé, au nom du groupe Union Centriste, avec Bernard Delcros et quelques autres collègues de la commission des finances, autour de propositions fiscales ; et nous avons naturellement porté notre réflexion sur les s...

Quand on acquiert un bien immobilier, on paie des frais de notaires et des droits d’enregistrement ; les frais d’entretien sont soumis à la TVA ; quand on le détient, on paie de la taxe foncière, de la taxe d’habitation – cette dernière va certes être supprimée –, et, le cas échéant, de l’IFI. En outre, lorsque ledit patrimoine est lui-même le ...

Quand on acquiert un bien immobilier, on paie des frais de notaires et des droits d’enregistrement ; les frais d’entretien sont soumis à la TVA ; quand on le détient, on paie de la taxe foncière, de la taxe d’habitation – cette dernière va certes être supprimée –, et, le cas échéant, de l’IFI. En outre, lorsque ledit patrimoine est lui-même le ...

En définitive, tout le monde y a perdu : l’État y a perdu en recettes, bien sûr, et l’assurance chômage a dû continuer à verser de l’argent au chômeur. Cela doit nous faire réfléchir ; en tout cas, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut en rester à la situation actuelle. Vous disiez tout à l’heure que l’équilibre actuel est un bon équilibre ...

En définitive, tout le monde y a perdu : l’État y a perdu en recettes, bien sûr, et l’assurance chômage a dû continuer à verser de l’argent au chômeur. Cela doit nous faire réfléchir ; en tout cas, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut en rester à la situation actuelle. Vous disiez tout à l’heure que l’équilibre actuel est un bon équilibre ...

Cette proposition de loi contient également un lissage des tranches, destiné à éviter les effets de seuil. C’est bien, mais insuffisant : les droits de succession sont encore beaucoup trop élevés. En la matière, nous sommes troisièmes au monde derrière le Japon et la Corée du Sud, et premiers dans l’Union européenne.

Cette proposition de loi contient également un lissage des tranches, destiné à éviter les effets de seuil. C’est bien, mais insuffisant : les droits de succession sont encore beaucoup trop élevés. En la matière, nous sommes troisièmes au monde derrière le Japon et la Corée du Sud, et premiers dans l’Union européenne.

Même les pays scandinaves, qui sont très sociaux-démocrates, sont bien meilleurs que nous ! Nous sommes plutôt, donc, pour la baisse des taux ; et, par cohérence, nous sommes également pour la baisse de la dépense publique. La baisse des taux ne sera possible qu’une fois que nous aurons eu le courage de diminuer la dépense publique.

Même les pays scandinaves, qui sont très sociaux-démocrates, sont bien meilleurs que nous ! Nous sommes plutôt, donc, pour la baisse des taux ; et, par cohérence, nous sommes également pour la baisse de la dépense publique. La baisse des taux ne sera possible qu’une fois que nous aurons eu le courage de diminuer la dépense publique.

Quant à la réserve héréditaire, nous pensons que l’assouplissement et la liberté donnés dans cette proposition de loi sont une bonne idée, qui tient compte de la diversité actuelle des structures familiales. Il faut aller dans ce sens. Au titre des points négatifs, nous pensons que les allégements proposés sont insuffisants pour les petites et...

Quant à la réserve héréditaire, nous pensons que l’assouplissement et la liberté donnés dans cette proposition de loi sont une bonne idée, qui tient compte de la diversité actuelle des structures familiales. Il faut aller dans ce sens. Au titre des points négatifs, nous pensons que les allégements proposés sont insuffisants pour les petites et...

M. Vincent Delahaye. Pour permettre un travail parlementaire de qualité, monsieur le secrétaire d’État, Bercy ne doit pas se contenter d’avoir un super service de communication

M. Vincent Delahaye. Pour permettre un travail parlementaire de qualité, monsieur le secrétaire d’État, Bercy ne doit pas se contenter d’avoir un super service de communication

Il y a à peu près deux siècles, nos ancêtres ont pris la Bastille ; aujourd’hui, il faut libérer Bercy !

Il y a à peu près deux siècles, nos ancêtres ont pris la Bastille ; aujourd’hui, il faut libérer Bercy !