Loi de finances pour 2020

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable sur cette demande de rapport. Pour notre part, nous sommes davantage favorables à l’enrichissement chaque année des documents budgétaires qui nous sont fournis. Nous avons obtenu des informations détaillées sur ces ambassadeurs thématiques, que je po...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

Cet amendement vise à supprimer l’article 73 A, ajouté par l’Assemblée nationale, et qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens ou des contrats d’objectifs et de performance des opérateurs de la mission « Action extérieure de l’État ». Dans ce cas également, la commission préfèr...

L’amendement n° II-382, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-418 rectifié, présenté par MM. Raison, Milon et Perrin, Mme M. Mercier, M. Longuet, Mme A.M. Bertrand, M. Mouiller, Mme Bruguière, MM. Pierre et Mayet, Mme F. Gerbaud, MM. Savary, Calvet, Kennel et Huré, Mme Malet, M. Meurant, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Bonne et Vaspart, Mme Ramond, MM....

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L’amendement n° II-418 rectifié est retiré. Les amendements n° II-427 rectifié et II-368 ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-378, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-404 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Pellevat et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, Meurant, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert, M. Milon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Laménie, Kennel, Savary et Danesi, Mme F. Gerbaud et MM. Mayet, Cuypers et Genest, est ainsi libellé : I. – Créer un programme : Reche...

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L’amendement n° II-404 rectifié est retiré. L’amendement n° II-105 rectifié, présenté par MM. Leleux, D. Laurent, Morisset, Lefèvre, Piednoir et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Charon, Pellevat et Karoutchi, Mmes Bruguière et Lassarade et MM. Longuet, H. Leroy, Mandelli, Sido, Gremillet, Schmitz et Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Créer l...

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L’amendement n° II-105 rectifié est retiré. L’amendement n° II-383, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-26, présenté par M. Adnot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-289 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Kern, Laugier, Gremillet, Détraigne et Janssens, Mme Joissains, MM. Henno et Longeot, Mme Loisier, MM. Moga, Capo-Canellas et Canevet, Mmes Doineau et Billon et M. Delcros, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.