Loi de finances pour 2020

Nous souhaitons appeler l’attention sur le risque d’impasse du budget de l’immobilier à l’étranger. La chute importante des produits de cessions, qui traduit notamment l’épuisement du volume de ventes potentielles, fait peser un risque important sur le budget de la mission « Action extérieure de l’État » et pourrait conduire à une dégradation d...

Le concept a été inventé par Bercy. Nous souhaitons donc creuser cette question, afin de voir avec le ministère des affaires étrangères si toutes les corrections sont bien apportées chaque année au montant des IRE, qu’elles soient à la hausse ou à la baisse. Nous avons le sentiment qu’elles sont souvent atténuées quand elles sont à la baisse, d...

L’amendement n° II-82, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 Évaluation et hébergemen...

L’amendement n° II-462, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

L’amendement n° II-462 est retiré. L’amendement n° II-406 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Primas, Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Lienemann, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Loisier, MM. Daunis, Raison, Perrin et Duplomb, M...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

Je mets aux voix l’amendement n° II-406 rectifié. L’amendement n° II-466 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Antiste, Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Conconne et G. Jourda, MM. Montaugé, Duran, Marie et Raynal, Mme Conway-Mouret et ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 Protection des enfants d...

L’amendement n° II-657, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote. Mes chers collègues, s’il était possible d’être concis, ce serait une bonne chose. Il reste encore beaucoup à faire ce soir et cette nuit. J’espère que nous serons aussi nombreux après minuit…

L’amendement n° II-463, présenté par Mme Schillinger, MM. Amiel, Lévrier, Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, MM. Richard, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En March...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

Cet amendement vise à réaffecter une bonne partie de la contribution française à l’OTAN à la diplomatie culturelle et d’influence, 18, 2 millions d’euros sur une contribution de 26, 2 millions d’euros. Si cette organisation suscite actuellement des interrogations de la part du Président de la République, mais aussi d’autres acteurs – d’ailleur...

L’amendement n° II-83, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 78 octodecies, 78 novodecies et 78 vicies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances