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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/03/2024 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20232024-391 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mmes Tetuanui, Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno, Laugier, Mmes Olivia Richard, Billon, M. Cambier
Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger l’article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que l’article L. 1127-1 du même code ...
16/10/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 12 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 4 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 4° Sixième colonne Remplacer le nombre : 7 786 par le nombre : 6 786 Exposé ...
16/10/2023 — Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne : Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 10 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 5 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de bénéfices du fonds de compens...
