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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
125 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier de la quatrième partie, à l’examen des amendements à l’article 26. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX...
Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements à l’article 26.
L’amendement n° 162 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le II est ainsi rétabli : « II. – Le Conseil national de l’investissement en santé définit des orientations nationales en matière de modernisation et d’inve...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson et Daubresse, Mmes Joseph et L. Darcos, MM. Calvet, Regnard, Grand et Savary, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, V. Boyer et Puissat, MM. Cambon, Pellevat et B. Fournier, Mmes Deromedi, ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, MM. Sautarel, Genet, Bonne, Piednoir et S...
Les amendements n° 126 rectifié quater et 593 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié ter et 104 rectifié quater.
L’amendement n° 906 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : objet insérer les mots : l’équipement, La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L’amendement n° 906 rectifié est retiré. L’amendement n° 676 rectifié ter, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero et Lavarde, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas et MM. Cuypers, Rapin, Sautare...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud,...
L’amendement n° 329 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Decool, Lagourgue et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Guerriau, Wattebled, Capus, Verzelen et Daubresse, Mme Joseph, MM. Pellevat, Longeot, Guérini et E. Blanc, Mme Garriaud-Maylam et MM. Fialaire et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 10 ...
L’amendement n° 329 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 883 rectifié ter, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Menonville et Decoo...
L’amendement n° 814 rectifié, présenté par MM. Théophile et Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Rohfritsch et Dennemont, Mme Duranton et MM. Buis et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre 4 du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale complété par une section rédigée : ...
L’amendement n° 53, présenté par M. Bonne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Afin de pouvoir financer des mesures entrant dans le cadre d’une restructuration des systèmes d’information numériques, une fraction du fond pour la modernisation et l’investissement en santé tel que défini par l’article...
L’amendement n° 53 est retiré. L’amendement n° 728 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lur...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 93 est présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 163 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 425 est présenté par Mme N. Goulet. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...
En conséquence, l’article 27 est supprimé, et les amendements n° 556, 815, 491, 555, 473 rectifié bis, 1043, 1007 et 1058 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 789 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jo...
L’amendement n° 1015, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 840 rectifié bis, présenté par Mme Le Houerou, MM. Jeansannetas, Bourgi, P. Joly et Antiste, Mmes Jasmin et Féret, M. Fichet, Mme Van Heghe, MM. Lurel et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Redon-Sarrazy et Kerrouche et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La par...
