Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

Nous avons achevé la présentation de ces amendements en discussion commune. Il en reste 63, 6 d’entre eux ayant été retirés ou n’ayant pas été défendus.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits s’élèvent à 2, 9 milliards d’euros pour 2021. Il s’agit d’une hausse de 66, 4 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2020. Il faut évoquer les importan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits s’élèvent à 2, 9 milliards d’euros pour 2021. Il s’agit d’une hausse de 66, 4 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2020. Il faut évoquer les importan...

Je souhaite dire un mot s’agissant des indemnités de résidence à l’étranger, les IRE. Je constate que le Gouvernement a donné suite à deux de nos observations. Vous voyez, monsieur le ministre que nous suivons cela de près. Il s’agit du reclassement des IRE, en tenant compte de paramètres plus objectifs quant à la dangerosité des pays et au co...

Je souhaite dire un mot s’agissant des indemnités de résidence à l’étranger, les IRE. Je constate que le Gouvernement a donné suite à deux de nos observations. Vous voyez, monsieur le ministre que nous suivons cela de près. Il s’agit du reclassement des IRE, en tenant compte de paramètres plus objectifs quant à la dangerosité des pays et au co...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos, mais nous n’avons rien entendu sur les ambassadeurs thématiques. Cet amendement, qui tend à la suppression de 2, 8 millions d’euros de crédits, est en réalité un amendement d’appel. Rémi Féraud et moi-même voulons vous entendre sur le travail de contrôle que nous avons réalisé sur les ambas...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos, mais nous n’avons rien entendu sur les ambassadeurs thématiques. Cet amendement, qui tend à la suppression de 2, 8 millions d’euros de crédits, est en réalité un amendement d’appel. Rémi Féraud et moi-même voulons vous entendre sur le travail de contrôle que nous avons réalisé sur les ambas...

Je remercie M. le ministre de son accord avec les propositions de notre rapport de contrôle et de son engagement. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je remercie M. le ministre de son accord avec les propositions de notre rapport de contrôle et de son engagement. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Le Gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour répondre à l’urgence, notamment sociale, que connaissaient certains de nos concitoyens installés à l’étranger. Aujourd’hui, seuls 5 millions d’euros ont été consommés, même si les choses semb...

Le Gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la création d’un fonds de 50 millions d’euros pour répondre à l’urgence, notamment sociale, que connaissaient certains de nos concitoyens installés à l’étranger. Aujourd’hui, seuls 5 millions d’euros ont été consommés, même si les choses semb...

Notre avis sera défavorable, car nous préférons l’amendement suivant, l’amendement n° II-520 rectifié bis. Nous sommes d’accord pour développer le français langue maternelle, et nous solliciterons l’avis du Gouvernement sur ce second amendement. J’émets donc un avis défavorable.

Notre avis sera défavorable, car nous préférons l’amendement suivant, l’amendement n° II-520 rectifié bis. Nous sommes d’accord pour développer le français langue maternelle, et nous solliciterons l’avis du Gouvernement sur ce second amendement. J’émets donc un avis défavorable.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 24. PREMIÈRE...

L’amendement n° I-550, présenté par MM. Maurey et Sautarel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Stéphane Sautarel.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-271 est présenté par MM. Montaugé, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Con...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-101 rectifié bis est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Pellevat, B. Fournier, Bacci, Sido, E. Blanc et Meurant. L’amendement n° I-125 rectifié est présenté par MM. Kern et Longeot, Mmes Billon, Tetuanui et Vermeillet, MM. Le Nay, Ca...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-101 rectifié bis, I-125 rectifié, I–565 et I–942.

L’amendement n° I–1072, présenté par M. Temal, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article 235 ter ZD du code général des impôts Agence française de développement (AFD) II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I...