Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I–1072 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I–22 rectifié est présenté par MM. Dallier, Allizard, Bacci, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Der...

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-882 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-22 rectifié, I-73, I-270 rectifié et I-882 rectifié ter.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1098 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la trente-deuxième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé pa...

Le sous-amendement n° I-1256, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Amendement n° I-1098, alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Michel Savin.

L'amendement n° I-488 rectifié bis, présenté par MM. Savin, Retailleau, Piednoir et Lafon, Mme Lavarde, MM. Kern, Hugonet et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Richer, Berthet et Dumas, MM. Grand, Courtial, D. Laurent et Levi, Mme Joseph, MM. Bouchet, Pemezec, Mandelli et Henno, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Mouiller et Bris...

L’amendement n° I-489 rectifié, présenté par MM. Savin, Retailleau et Piednoir, Mme Lavarde, MM. Kern, Hugonet et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Richer, Berthet et Dumas, MM. Grand, Courtial, D. Laurent et Levi, Mme Joseph, MM. Bouchet, Pemezec, Mandelli et Henno, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Mouiller et Brisson, Mmes Malet, M...

L’amendement n° I-490 rectifié, présenté par MM. Savin, Retailleau et Lafon, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Hugonet et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Richer, Berthet et Dumas, MM. Grand, Courtial, D. Laurent et Levi, Mme Joseph, MM. Bouchet, Pemezec, Mandelli et Henno, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Mouiller et Brisson, Mmes M...

L’amendement n° I-1027, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes sont supprimées ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article p...

L’amendement n° I-491 rectifié, présenté par MM. Savin et Retailleau, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Kern, Hugonet et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Richer, Berthet et Dumas, MM. Grand, Courtial, D. Laurent et Levi, Mme Joseph, MM. Bouchet, Pemezec, Mandelli et Henno, Mme Micouleau, MM. Paccaud, Mouiller et Brisson, Mmes Malet, M...

L’amendement n° I-1027, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes sont supprimées ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article p...

Mes chers collègues, vous aurez l’occasion, lors de l’examen des crédits des missions budgétaires, en seconde partie, de vous exprimer sur le fond des politiques. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, vous aurez l’occasion, lors de l’examen des crédits des missions budgétaires, en seconde partie, de vous exprimer sur le fond des politiques. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° I-488 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-489 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° I-488 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-489 rectifié.

En conséquence, les amendements n° I-490 rectifié, I-491 rectifié et I-1027 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1176 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince et S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, Henno, Chasseing, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Véri...

En conséquence, les amendements n° I-490 rectifié, I-491 rectifié et I-1027 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1176 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince et S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, Henno, Chasseing, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Véri...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Longuet, J.B. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat et Sau...

L’amendement n° I-842 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton, MM. Iacovelli, Théophile et Hassani, Mme Havet et M. Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-11 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Longuet, J.B. Blanc, Charon et Cambon, Mme Noël, M. Mouiller, Mme Deroche, M. Cuypers, Mme Delmont-Koropoulis, M. Mandelli, Mme Deromedi, M. de Legge, Mmes M. Mercier et Chauvin, MM. Pellevat et Sau...