Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-544 n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-558.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-74 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-544 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° I-558 est présenté par M. Bonhomme. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur gén...

L’amendement n° I-544 n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-558.

L'amendement n° I-1253, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 …. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La perte de recettes résultant de l'exoné...

L'amendement n° I-1253, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 …. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – La perte de recettes résultant de l'exoné...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1253 rectifié. Je le mets aux voix.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1253 rectifié. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-272 est présenté par M. Féraud, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-272 est présenté par M. Féraud, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G...

L’amendement n° I-273, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et...

L’amendement n° I-273, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1239 rectifié ter, présenté par M. P. Dominati, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cambon, Mmes Delmont-Koropoulis et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Joseph et MM. Laménie, D. Laurent, Panunzi, Saury et Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insére...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-630 rectifié ter est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Perrin, Rietmann et Cambon, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin et Gruny, MM. Savin et Bouloux, Mme Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillo...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1239 rectifié ter, présenté par M. P. Dominati, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cambon, Mmes Delmont-Koropoulis et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Joseph et MM. Laménie, D. Laurent, Panunzi, Saury et Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insére...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-630 rectifié ter est présenté par MM. Babary, D. Laurent, Perrin, Rietmann et Cambon, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin et Gruny, MM. Savin et Bouloux, Mme Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillo...

L’amendement n° I-631 rectifié ter, présenté par MM. Babary, D. Laurent, Perrin, Rietmann, Cambon et Bouloux, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin et Gruny, M. Savin, Mme Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Sido, Sautarel, L...

L’amendement n° I-631 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1165 rectifié ter, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince, S. Demilly et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Chasseing, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Vérien, MM. Détraigne...

L’amendement n° I-631 rectifié ter, présenté par MM. Babary, D. Laurent, Perrin, Rietmann, Cambon et Bouloux, Mme Deromedi, M. Bonnus, Mmes Chauvin et Gruny, M. Savin, Mme Noël, MM. Genet et Brisson, Mmes Puissat et Berthet, MM. Paccaud et E. Blanc, Mme Thomas, MM. Bouchet et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Sido, Sautarel, L...

L’amendement n° I-631 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1165 rectifié ter, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince, S. Demilly et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Chasseing, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Vérien, MM. Détraigne...

L’amendement n° I-1166 rectifié ter, présenté par Mme Sollogoub, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Daubresse, Prince, S. Demilly et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Bouchet, P. Martin, Henno, Chasseing, Paccaud, Vogel, Guerriau et Houpert, Mme Guidez, M. Chauvet, Mme Vérien, MM. Détraigne, Laugier et Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Guérini, Ra...