Loi de finances pour 2021

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-682 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Derome...

L’amendement n° I-55, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 221-13 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1180, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du ...

L’amendement n° I-834 rectifié, présenté par MM. Delcros, Henno et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Canevet, S. Demilly, Duffourg, Capo-Canellas et Kern, Mmes Billon et Létard, MM. Le Nay, Moga et L. Hervé, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Longeot et Mme Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après les mots : du même code insérer l...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-834 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-1195 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres d...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-23 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa et D. Laurent, Mme Primas, M. Courtial, Mme Chauvin, M. Babary, Mme Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et Dum...

L’amendement n° I-517 n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-655.

L’amendement n° I-23 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-230, I-655, I-891 et I-954 rectifié.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-520 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Bacci, Sido, E. Blanc, Meurant et Bonhomme. L’amendement n° I-594 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Houpert, Mme Imb...

L’amendement n° I-948, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 23 à 40 Remplacer ces alinéas par vingt-six alinéas ainsi rédigés : a) Au deuxième alinéa, les mots : « dans la limite d’un plafond fixé à 20 € par habitant situé dans son périmètre » sont supprimés ; b) Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :...

L’amendement n° I-656, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 67 et 71 Remplacer les mots : en 2020 par les mots : la même année II. – Alinéas 68, 69, 72 et 73 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-18 rectifié est présenté par MM. Bouloux, Burgoa, D. Laurent, Courtial et Babary, Mmes Primas, Chauvin et Deroche, MM. Lefèvre, J.-M. Boyer, Vogel, Calvet, Reichardt, Brisson et Sido, Mme Raimond-Pavero, M. E. Blanc, Mme Lassarade, MM. Charon et Genet, Mmes Thomas et Dumont, MM...

L’amendement n° I-556 n’est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-802.

L’amendement n° I-290 rectifié bis, présenté par M. Panunzi, Mmes Deromedi, Imbert et Lassarade, M. Grosperrin, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Longuet, Mandelli, Favreau, Le Gleut, D. Laurent et Bascher, Mme Joseph et MM. Houpert, Brisson et Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 71 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour...

L’amendement n° I-290 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-231, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. ...

L’amendement n° I-657, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, détaillant les carac...

L’amendement n° I-56, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article 39 A du code général des impôts est ainsi rétabli : « 3. Par dérogation aux a, b et c du 1 du présent article, pour les biens acqu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-428 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° I-1105 rectifié bis est présenté par M. Segouin, Mme Dumas, M. Guerriau, Mmes Demas et L. Darcos, M. Sau...

L’amendement n° I-1105 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-460 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier et Le Gleut, Mme Dumas, MM. Bascher, Darnaud, Houpert et Paccaud, Mmes Demas et Gruny, MM. Chatillon et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Cambon, Lefèvre et B. Fournier, Mme Berthet, M. Chaize, Mmes Lassarade, M. Mercier et ...