Loi de finances pour 2021

Toujours dans l’optique de suppression de taxes, je propose ici de supprimer une taxe sur l’exploration d’hydrocarbures. Jusqu’en 2018, seules les exploitations étaient taxées. Le non-assujettissement en vigueur avant cette taxe avait permis à l’État de collecter de nombreuses données sur le sous-sol profond, grâce aux activités d’exploration m...

Je persévère dans ma démarche, en espérant que cet amendement sera adopté ; c’est bien d’affirmer que l’on veut supprimer les petites taxes, mais, à un moment, il faut le faire, parce qu’il y a toujours de bonnes raisons d’y renoncer… Il s’agit, là encore, de simplifier la fiscalité, en supprimant un droit de passeport applicable aux grands na...

Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le rapporteur général. J’ai rectifié cet amendement en vue, justement, de corriger cette erreur, afin que les alinéas supprimant les deux articles visés s’insèrent après l’alinéa 13 et non après l’alinéa 1, contrairement à ce que j’avais écrit au départ. Je pense que votre avis se rapporte à ma ...

M. Vincent Delahaye. Je sens que je vais encore rentrer bredouille de ma chasse aux petites taxes, mais je fais un dernier effort…

Tout d’abord, je remercie M. le ministre de ses explications, mais je ne les comprends pas toujours. Je ne vois pas bien en quoi consiste la fragilisation du dispositif visé par mon amendement précédent, je ne saisis pas qui en seraient les victimes ou bénéficiaires potentiels ni ce que seraient les risques encourus. Quand une taxe ou des droit...

Cette suppression ne leur enlèvera donc rien. Enfin, je souhaite profiter de l’occasion pour faire une demande. Je ne ferai pas comme mon collègue Savoldelli, qui prétend s’exprimer au nom de la commission des finances lorsqu’il demande une liste des yachts ; je souhaite simplement que la commission des finances crée un groupe de travail pour ...

Cet article n’est pas l’affaire du siècle, c’est vrai, mais il participe d’un mouvement général de suppression de liberté et d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. Même s’il ne met pas en jeu de gros montants et ne concerne pas énormément de communes, il s’ajoute à tout ce que l’on a vu auparavant et qui va malheureusement d...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-650 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Saury, Longuet, Chatillon et Bouchet, Mme Imbert, M. Piednoir, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, M. Savin, Mme Noël, MM. Grosperrin, Le Rudulier, Boré et Tabarot, Mmes L. Darcos et Drexler, ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-340 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Allizard, Bacci, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Charon et Cuypers, Mmes L. Darcos et de Cidrac, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Dumas,...

L’amendement n° I-545 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-600 rectifié.

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-341 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Allizard, Bacci, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Dumas, M. ...

L’amendement n° I-546 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-601 rectifié.

L’amendement n° I-650 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-340 rectifié ter et I-600 rectifié.

L’amendement n° I-341 rectifié ter est retiré. Madame Vermeillet, l’amendement n° I-601 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-601 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 quaterdecies, modifié.

L’amendement n° I-833, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : L’aide financière exceptionnelle versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionné à l’article L. 612-1 du code de la sécurité sociale par les mots : L...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-833 rectifié. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-54, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 23 Remplacer l’année : par l’année : II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le I n’est applicable qu’aux sommes ...

Les sept amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-616 rectifié est présenté par Mme Loisier, M. Détraigne, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Bonneau, Bonnecarrère et Levi, Mme Jacquemet, MM. Henno et Capo-Canellas, Mmes Férat, Létard, Guidez et Billon, MM. P. Martin, Chauvet et Le Nay, Mmes Sollogoub et Doineau, M. Lafon, Mmes Mor...

L’amendement n° I-724 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-987 rectifié.