Loi de finances pour 2021

L’amendement n° II-907 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Vermeillet et Saint-Pé, M. de Belenet, Mme de La Provôté, M. Moga, Mmes Billon et Perrot, M. Canevet, Mme Loisier, M. Kern, Mme Morin-Desailly et M. Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a du 1° de l’article L. 2334-33 du ...

L’amendement n° II-907 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-768 rectifié ter est présenté par MM. P. Joly, Lozach, Bourgi et Pla, Mmes Sollogoub et Lepage, MM. Tissot et Gold, Mme Harribey, MM. Fichet et Buis, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Louault, Michau et Roux, Mme F. Gerbaud, M. ...

L’amendement n° II-582 rectifié quater, présenté par MM. Marie, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Tissot et Durain, Mmes Féret, Harribey et Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Cozic, Antiste, P. Joly et Pla, Mme Artigalas, M. Michau, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Monier et M. Bouad, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un articl...

L’amendement n° II-952 rectifié ter, présenté par MM. Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Requier et Roux et Mmes Guillotin et M. Carrère, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a et b du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : ...

L’amendement n° II-757 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud, P. Joly et Sueur, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. L’amendement n° II-611 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième pa...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° II-47 rectifié quater est présenté par Mme Berthet, M. D. Laurent, Mme Puissat, M. J.M. Arnaud, Mme Malet, M. Sol, Mmes Deromedi, Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Sido, Chasseing, E. Blanc, Savary, Duplomb, Charon, J.B. Blanc et Longeot, Mme M. Mercier, M. Belin, Mme Morin-Desai...

L’amendement n° II-805 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° II-872 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-47 rectifié quater, II-171 rectifié sexies, II-406 rectifié quater, II-872 rectifié et II-912 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-225 rectifié ter, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas, Delcros, Canevet, L. Hervé et Longeot, Mmes Létard et Morin-Desailly, MM. S. D...

L’amendement n° II-435 rectifié ter, présenté par MM. Delahaye, Marseille, J.M. Arnaud, Bonneau, Levi, Henno et Kern, Mmes Jacquemet et Loisier, M. S. Demilly, Mme Tetuanui, M. Canevet, Mmes Guidez, Billon et Morin-Desailly et MM. Détraigne, Moga et Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59, et l’amendement n° II-435 rectifié ter n’a plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-580 rectifié quater est présenté par...

L’amendement n° II-558 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le C est ains...

L’amendement n° II-930 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le C est ains...

L’amendement n° II-949 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. de Belenet, Mme de La Provôté, M. Moga, Mmes Billon et Perrot, M. Canevet, Mme Loisier, M. Kern, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. Le Nay et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article ad...

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons terminer l’examen de ces crédits à vingt heures ; si tel n’est pas le cas, je suspendrai quand même la séance, et nous poursuivrons l’examen des amendements à la reprise. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–734 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol et Mmes Pantel et M. Carrère, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’articl...

L’amendement n° II–562 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au 31 décembre 2021, il peut être dérogé au seuil de participation minimale du maître d’ouvrage ...

L’amendement n° II–734 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II–562 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. L’amendement n° II–667 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme M. Carrère, M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot, M. Guerriau, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Malhuret, Mme Loisier, M. Longeot, Mmes F. Gerbaud et Sollogoub, MM....