Loi de finances pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nassimah Dindar.

L’amendement n° II-958 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-437 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Henno et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Détraigne et Maurey, Mme Guidez, MM. Canevet, Longeot et Janssens, Mme Loisier, M. P. Martin, Mme C. Fournier, MM. Capo-Canellas, Chauvet, Gueret, Levi et Duffourg,...

L’amendement n° II-436 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Henno et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Détraigne, Mme Guidez, MM. Canevet, Longeot et Janssens, Mme Loisier, M. P. Martin, Mme C. Fournier, MM. Capo-Canellas, Chauvet, Gueret, Levi et Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Darnaud, Mmes Jacquemet, de La Provôté et Doineau, MM....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-438 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Henno et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Détraigne, Maurey, Canevet, Longeot et Janssens, Mme Loisier, M. P. Martin, Mme C. Fournier, MM. Capo-Canellas, Gueret, Levi et Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Bill...

L’amendement n° II-231 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Levi et de Belenet, Mmes Billon et de La Provôté, M. Janssens, Mme Morin-Desailly, MM. P. Martin, Canevet, Chauvet, Kern, Le Nay et L. Hervé, Mme Perrot et M. Folliot, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le sixième alinéa de l’article ...

L’amendement n° II-853 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Théophile, Dennemont, Hassani, Rohfritsch et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au troisième alinéa de l’article L. 2334-13, les mots : « la dotation nationale de péréquation, » sont supprimés ; La parole est à M. Geor...

L’amendement n° II-934 rectifié, présenté par MM. Belin, Bouloux et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Brisson, Burgoa, Cardoux et Courtial, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Dumont, MM. Duplomb et B. Fournier, Mmes F. Gerbaud, Gruny, Imbert et Joseph, MM. Klinger et Laménie, Mm...

L’amendement n° II-811 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Théophile, Dennemont, Hassani, Rohfritsch et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : 48, 9 % en 2021 par le taux : La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° II-812 rectifié ter, présenté par MM. Patient, Théophile, Dennemont, Hassani, Rohfritsch et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le huitième alinéa de l’article L. 2334-23-2 est ainsi rédigé : « L’indice synthétique est multiplié par 1, 5 pour les chefs-lieux de ...

L’amendement n° II-812 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-938 rectifié, présenté par MM. L. Hervé et Laugier, Mme Perrot, M. Levi, Mmes Loisier et Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, MM. Kern et Janssens et Mme Guidez, est ainsi libellé : I. – Alin...

L’amendement n° II-198 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Henno, Louault et Levi, Mme Sollogoub, MM. Laugier, P. Martin et Kern, Mmes Morin-Desailly et Guidez et MM. Moga, L. Hervé, Détraigne et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le 3° est abrogé ; La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

L’amendement n° II-1336, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : b) Le 2° du V est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « au 1° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 1° quater » ; - au second ali...

Je pense que nous avons maintenant bien fait le tour de la question… Je mets aux voix l’amendement n° II-938 rectifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-751 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

L’amendement n° II-13, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 71 à 85 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 7° bis L’article L. 4332-9 est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-752 est présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° II-789 recti...

L’amendement n° II-901 rectifié, présenté par MM. Parigi, Gontard, Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, M. Fernique, Mme Taillé-Polian, M. Labbé, Mme de Marco, M. Salmon, Mme Poncet Monge et M. Dantec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 71 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité ...

Madame la ministre, la commission des finances a demandé le vote par priorité de l’amendement n° II-13. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette de...