Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition n° 200, texte de la commission n° 357 rectifié, rapport n° 356). Dans la discussion des articles, nou...

L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Médevielle, Menonville et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Verzelen, Pellevat, Canevet et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Genet, Meurant, Fialaire, Longeot et Sautarel, Mme Létard et M. Henno, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre VI est ainsi modifié : a) La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6146-1 est supprimée ; b) Après le même...

L’amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6143-7-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; 2° Après le cinquième alinéa, sont ins...

L’amendement n° 149 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 111, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : peut en outre, après avis conforme du pr...

L’amendement n° 150, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-1-17 est...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Moga, Janssens et Wattebled, Mme F. Gerbaud, M. Burgoa, Mmes Joseph et N. Delattre, MM. Decool et Malhuret, Mme Vermeillet, MM. A. Marc, Guerriau et Bazin, Mme Herzog, MM. ...

L’amendement n° 13 rectifié quater, présenté par MM. Menonville, Chasseing et Malhuret, Mme Mélot, MM. Lefèvre et Mizzon, Mme Billon, MM. Louault, Daubresse, Burgoa, Guérini, B. Fournier, Verzelen et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Levi, Mme Guillotin, MM. Gold, Fialaire, Longeot, Wattebled, Duplomb et J.M. Arnaud, Mme Paoli-Gagin et MM...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Moga, Janssens, Wattebled et Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Courtial et Burgoa, Mmes Joseph et N. Delattre, MM. Decool et Malhuret, Mme Vermeillet, MM. A. Marc, Guerriau et Bazin, Mme Herzog, MM. Longuet et Maurey, Mme M. Carrère, MM. Chauvet, Verzelen...

Les amendements n° 8 rectifié ter et 9 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 bis.

L’amendement n° 138, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 51, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans un délai maximal de six mois après la publication de la loi n° … du … visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplificati...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 6146-3 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le directeur général de l’agenc...

L’amendement n° 130, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Compléter cette phrase ...

En conséquence, l’amendement n° 130 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 139, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de méconnaître, pour les...

L’amendement n° 167, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...

L’amendement n° 142, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, et la lutte contre ...

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Regnard, Brisson, Burgoa et Sol, Mmes Canayer et Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, MM. Charon et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Laménie et Mmes Gruny et Lherbier, est ainsi libellé : Après l’article 1...