Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission n° 717, rapport n° 716). Dans la discussion générale,...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte,...

Sur les articles 1er A à 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par M. Cambon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Première phrase Supprimer les mots : autres que son président 2° Troisième phrase Supprimer les mots : autre que celui du président II. – Alinéa 11 Supprimer les mots : et le représentant des pays partenaires de la politique de dé...

Sur les articles 10 à 12, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement de la commission, l’ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités m...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (projet n° 404, texte de la commission n° 533, rapport n° 532, avis n° 529). Dans la discussion du tex...

L’amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 96, dernière phrase Remplacer les mots : du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée par les mots : de programmes d’assistance technique spécifiques liés La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 63, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 99, pr...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Babary, Sol et Milon, Mme Joseph, MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Rojouan, D. Laurent, Piednoir, Perrin, Rietmann et Burgoa, Mmes Canayer et V. Boyer, M. D...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 346, présenté par M. Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, et ainsi libellé : Alinéa 100 1° Remplacer les mots : promeut le renforcement, dans les pays partenaires et auprès des autres bailleurs de fonds, des par les mots : favorise, dans les pays partenaires et auprès des autres bail...

L’amendement n° 159 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Todeschini, Antiste, Cardon et Pla, Mme Briquet, MM. P. Joly, Devinaz et Montaugé, Mme Monier et M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 100 Compléter cet alinéa par les mots : , en particulier en exigeant le respect systématique de tels critères dans l’attribution des marchés ...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 346.

En conséquence, l’amendement n° 159 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 277, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolo...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 163 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° 287 est présenté par M. Jacquin, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste...

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Babary, Sol et Milon, Mme Joseph, MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Rojouan, D. Laurent, Piednoir, Perrin, Rietmann et Burgoa, Mmes Canayer et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Lassarade, MM. Frassa et Charon, Mmes Eustache-Brinio et Deseyne,...

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Van Heghe, S. Robert, Meunier, Préville, Conway-Mouret et Jasmin, MM. Gillé, Tissot et P. Joly, Mmes Monier, Briquet et Rossignol, MM. Antiste et Féraud et Mmes Artigalas et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 102, première phrase Après les mots : État de droit insérer les mots : , don...

L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Savin, D. Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat et Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre, Mandelli et Rapin, Mmes Di Folco, Deroche et Micouleau, MM. Laugier, Darnaud et Kern, Mmes L. Darcos et Joseph, M. Henno, Mme Puissat, MM. A. Marc, Meurant, Laménie, Mouiller, Hingray, C...

L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Savin, D. Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat et Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre, Mandelli et Rapin, Mmes Di Folco, Deroche et Micouleau, MM. Laugier, Darnaud et Kern, Mmes L. Darcos et Joseph, M. Henno, Mme Puissat, MM. A. Marc, Meurant, Laménie, Mouiller, Hingray, C...