Lutte contre le dérèglement climatique

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 844, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et ainsi libellé : Après l’article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3123-1 du code de la commande publique est complété p...

L’amendement n° 2097, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les références : L. 231-1 et L. 231-2 par les références : , L. 231-1 à L. 231-3 et le X de l’article L. 541-46 La parole est à Mme Nadège Havet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 371, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 12 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 231 -5. – ...

L’amendement n° 249 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 371 ?

L’amendement n° 374, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … La pro...

L’amendement n° 375, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … ...

La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 375.

L’amendement n° 372, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 122-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette...

L’amendement n° 373, présenté par Mme Benbassa et MM. Dantec, Fernique, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre VII du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 173-… ainsi rédigé : « Art. L. 173-…. – Les délits définis au...

L’amendement n° 377, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre II du code de l’environnement est complété par des articles L. 231-… à L. 231-… ainsi r...

L’amendement n° 1041, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente lo...

L’amendement n° 2297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : à la section 2 du présent chapitre, les agents chargés des contrôles prévus à l’article L. 170-1 par les mots respectivement à la section 2 du présent chapitre et à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre IV du li...

Le sous-amendement n° 2308, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 2297 I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 10 et 11 Rédiger ainsi ces alinéas : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : La p...

L’amendement n° 2294, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 69 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 941-… ainsi rédigé : « Art. L. 941-… – Afin d’assurer l’exercice...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 69 bis.

L’amendement n° 1363, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, après la référence : « L. 214-6 », sont insérés les mot...

L’amendement n° 250 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 69 quater.

L’amendement n° 904 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool et Chatillon, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Pointereau, Bouchet, Cardoux, B. Fournier, Chasseing, Houpert, Anglars, de Legge et Vogel, Mme Richer, MM. J.M. Arnaud...

L’amendement n° 948, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 216-7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216-… ainsi rédigé : « Art. L. 216-…. – Le fait, pour toute personne en ...

L’amendement n° 2309, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le titre Ier du livre V du code de l’environnement, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Conseil supérieur d...