Lutte contre le dérèglement climatique

Chapitre III Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 153, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi m...

L’amendement n° 1625, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Capo-Canellas, Levi et J.M. Arnaud, Mmes Férat, Sollogoub et C. Fournier, M. Détraigne et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Demilly.

L’amendement n° 77 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase a) Remplacer l’année : par l’anné...

L’amendement n° 1391, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1392, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 428, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Supprimer les mots : d’une surface supérieure ou égale à 400 mètres carrés 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les ...

L’amendement n° 1393, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1394, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1394 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2118 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer deux phr...

L’amendement n° 1172, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, M. Antiste, Mme Meunier, MM. Marie, Montaugé, Todeschini et Michau, Mme Lepage, M. Bourgi, Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Tissot et Raynal et Mme Rossignol, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les collectivités r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1067 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin, Gre...

L’amendement n° 218 rectifié, présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromedi et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Imbe...

L’amendement n° 1395, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 221 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Roux, Decool, Menonville et Burgoa. L’amendement n° 671 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Bo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 221 rectifié ter, 671 rectifié bis et 676 rectifié.

L’amendement n° 2215, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Remplacer les mots : doit également permettre par les mots : permet également La parole est à Mme la rapporteure.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.