Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 742 rectifié est retiré. L’amendement n° 718 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ...

L’amendement n° 739 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Kerrouche et Mmes Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’oppo...

Madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, il a été décidé, en accord avec le Gouvernement et les commissions, que nous arrêterons nos travaux de ce jour juste avant l’article 49 du projet de loi. Il nous reste donc 73 amendements à examiner. À la demande du Gouvernement, nous allons interr...

La séance est reprise. TITRE IV SE LOGER Chapitre III Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Avant la section 1 : Dispositions de programmation Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions relatives à la lutte contre l’artificialisat...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 441 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1523 est présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, M...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 135 rectifié bis est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. Houpert, de Legge et L. Hervé, Mme Dumont, MM. Brisson, Genet et D. Laurent, Mme Joseph, M. Grand et Mme Pluchet. L’amendeme...

L’amendement n° 1020 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 658 rectifié.

L’amendement n° 1524, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...

L’amendement n° 716 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Levi, Bonnecarrère et Longeot, Mmes Dindar, Billon et Férat, MM. Delahaye, Canévet, Prince et J.M. Arnaud, Mmes Perrot, Jacquemet et Gatel, MM. Cigolotti, Chauvet, Capo-Canellas et Hingray, Mme C. Fournier, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly et M. Henno, est ainsi libellé : Ali...

L’amendement n° 716 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1957 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1526, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tiss...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1572, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa...

L’amendement n° 2127 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La mesure de réduction du rythme de l’artificialisation des sols pour dix ans défini au premier alinéa ne s’app...

L’amendement n° 385 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Artano et Théophile, Mme Billon, MM. Lagourgue, Canévet, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Kern, Levi, Genet et Chauvet, Mme Herzog, MM. Guerriau, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Guillotin, MM. Hingray et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam et M. Moga, est ainsi libellé : Com...

L’amendement n° 386 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Artano et Théophile, Mme Billon, MM. Lagourgue, Canévet, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Kern, Levi, Genet et Chauvet, Mme Herzog, MM. Guerriau, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Guillotin, M. Hingray, Mme Garriaud-Maylam et M. Moga, est ainsi libellé : Compléter cet art...

Les amendements n° 385 rectifié ter et 386 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Malhuret, Capus et Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Prince, Henno, de Nicolaÿ, Guérini et Grand, Mmes D...

L’amendement n° 1256 rectifié, présenté par Mme Ventalon, MM. J.M. Boyer, D. Laurent et Darnaud, Mme Chauvin, M. Bouloux, Mme Canayer, MM. Perrin, Rietmann, Karoutchi et Burgoa, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. Laménie, Savary et de Nicolaÿ, Mme Bellurot, MM. Courtial, Bas et Anglars, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. Milon, Mme Gruny, M. Cardoux, M...

L’amendement n° 508 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes N. Goulet et Vérien, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Hingray, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 509 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes N. Goulet et Vérien, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Hingray, et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …°Après le 3°, i...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par Mmes Noël, Puissat et Deromedi, M. Burgoa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daubresse et Courtial, Mme Raimond-Pavero, MM. Houpert, de Legge et L. Hervé, Mme Dumont, MM. Brisson, Genet et D. Laurent, Mme Joseph et M. Grand. L’amendement n° 589 rectifié est p...