Lutte contre le dérèglement climatique

RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Nous allons maintenant examiner les dispositions du titre VI, appelé en priorité. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1471, présenté par M. Durain, Mme Préville, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sar...

L’amendement n° 368, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Avant l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ...

L’amendement n° 1470, présenté par Mme Préville, MM. Durain, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 369, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’ar...

L’amendement n° 1472, présenté par Mme Préville, MM. Durain, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 1342 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre IV du code pénal est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre… « Des atteintes aux équilibres écologiques et à l ’ environnement « Section… ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 835, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 11 Remplacer les mots : grave et durable par les mots : non négligeable II. – Alinéas 3 et 12 S...

L’amendement n° 835 est retiré. L’amendement n° 1933, présenté par M. Labbé, Mme Benbassa, MM. Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 6 et 11 Remplacer les mots : et durable par les mots : ou significative II. – Alinéas 3, 7 et 12 Supprimer ces alinéa...

L’amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 6 et 11 Remplacer le montant : 200 000 euros par le montant : 300 000 euros II. – Alinéas 3, 7 et 12 Remplacer le mot : sept par le mot : dix La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroche, Dumas et Lavarde et M. Duplomb, est ains...

L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1933.

Je mets aux voix l’amendement n° 2180. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1934, présenté par M. Labbé, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 370, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi...

L’amendement n° 1343 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier du livre IV du code pénal est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Des atteintes aux équilibres écologiques et à l’environnement