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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
94 interventions trouvées.
L’amendement n° 80, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 61, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 81 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libel...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du group...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 105 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 rectifié.
L’amendement n° 32, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme » ; La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 83, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer les mots : , sauf en cas d’urgence dûment justifiée et si le Premier ministre a ordonné sa mise en œuvre immédiate La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 86, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes concernées par les mesures prévues au présent article sont informées de leur fin une fois les mesures levées. » ; La parole est à ...
L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous propose de réserver le vote de l’amendement n° 62 rectifié et de l’article 16, dans l’attente que soit effectuée la rectification suggérée par le Gouvernement.
L’amendement n° 48, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins de mener ces missions sus-citées, la délégation peut d...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigé : …° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « quatre députés et de quatre sénateurs » s...
L’amendement n° 49, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Vaugrenard, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialis...
L’amendement n° 50, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 51, présenté par MM. Vaugrenard et Leconte, Mme S. Robert, M. Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Todeschini, Roger et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Sueur, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à com...
L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain,...
