Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Chapitre III Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

L’amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mes chers collègues, il est bientôt minuit : je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 106, présenté par Mme Canayer et M. Daubresse, au nom de la commission ...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 37 est présenté par Mme Assassi, M. P. Laurent, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoy...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 95 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat et MM. Le Nay, Levi, J.M...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Haye et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : mentionnés à l’article L. 811-4 du même code désignés par décret en Conseil d’État par les mots : désignés par le décret en Conseil d’Éta...

Il est tard, mes chers collègues ; je vous invite à faire preuve de concision afin que nous puissions achever l’examen de ce texte. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Il est tard, mes chers collègues ; je vous invite à faire preuve de concision afin que nous puissions achever l’examen de ce texte. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 106. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable et que, si cet amendement était adopté, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis deviendraient sans objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 106. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable et que, si cet amendement était adopté, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis deviendraient sans objet.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix le...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 37, 52 rectifié, 85 et 94 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix le...

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.