Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Leconte, Vaugrenard et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Bourgi et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Marie, Mme Monier, MM. Stanzione et Temal, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Sueur, Mme S. Robert, MM. Leconte, Vaugrenard et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Bourgi et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Marie, Mme Monier, MM. Stanzione et Temal, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 96 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat et MM. Le Nay, Levi, J.M...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 96 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mmes Billon et Férat et MM. Le Nay, Levi, J.M...

Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 96 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du group...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 96 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du group...

M. le président. À minuit, lorsque j’ai interrogé le Sénat, personne ne s’est opposé à ce que nous menions à son terme dès cette nuit l’examen de ce texte. Nous en avons décidé ainsi ; poursuivons, mes chers collègues.

M. le président. À minuit, lorsque j’ai interrogé le Sénat, personne ne s’est opposé à ce que nous menions à son terme dès cette nuit l’examen de ce texte. Nous en avons décidé ainsi ; poursuivons, mes chers collègues.

Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 96 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié et 96 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.