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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
223 interventions trouvées.
N° de ligne Évaluation pour 2021 Évaluation pour 2021 Ligne Impôt sur les sociétés minorer de Ligne Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés minorer de 1. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales Ligne Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du Fonds de compensation pour la...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état A annexé, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – CRÉDITS DES MISSIONS
L’amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont...
L’amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires ...
L’amendement n° 258 rectifié, présenté par MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont tit...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont t...
L’amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture) de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont ti...
L’amendement n° 193, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture) de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 116 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Mérillou, Michau et Pla, Mme Préville, ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture) de) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et...
