Loi de finances rectificative pour 2021

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion Construction de logements TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 251 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117 rectifié bis, présenté par Mme Monier, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Mérillo...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Gel exceptionnel Printemps 2021 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 247 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance I. – Créer le programme : Aléas climatiques exceptionnels 2021 II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Aléas climatiques exceptionnels 2021 TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 252, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE

L’amendement n° 187, présenté par Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

L’amendement n° 172, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé : Mission Plan de relance I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Claude Raynal.

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme G. Jourda, MM. Lafon et J. Bigot, Mme Van Heghe, MM. Pellevat et Savoldelli, Mmes de La Provôté et M. Carrère, M. Moga, Mmes Lassarade et Taillé-Polian et MM. Gremillet et Iacovelli, est ainsi libellé : Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion TOTAL SOLDE La parole est à Mme Gisèle Jourda.

L’amendement n° 250, présenté par Mmes Benbassa et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Mission Plan de relance I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des victimes des crimes environnementaux II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des p...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 Fonds d’indemnisation des victimes des crimes environnementaux TOTAL SOLDE La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.