Vigilance sanitaire

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 83 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présente...

L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet...

Je suis saisi de vingt-trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes M. Vogel et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mmes M. Vogel et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 27 est présenté par Mme Noël. L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par MM. L. H...

L’amendement n° 54 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 65.

L’amendement n° 41, présenté par M. Jomier, Mme de La Gontrie, MM. Leconte et Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Durain, Mme Harribey, M. Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mmes M. Vogel et de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : le taux de vaccination contre la covid-19 est inférieur à 75 % et dans lesquels une circulation active du virus...

L’amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. C. Vial et Bascher, Mmes Pluchet et Schalck et MM. Le Gleut et Klinger, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par les mots : 80 % de la population éligible à la vaccination La parole est à M. Jérôme Bascher.

L’amendement n° 51 rectifié quater, présenté par MM. C. Vial et Bascher, Mmes Pluchet et Schalck et MM. Le Gleut et Klinger, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jérôme Bascher.

L’amendement n° 58, présenté par Mme Muller-Bronn, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : un taux d’incidence élevé par les mots : un taux élevé d’incidence de la maladie covid-19 La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.

L’amendement n° 42, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mme Noël, M. Duplomb, Mmes Goy-Chavent et Berthet et M. Chaize. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis. L’amendement n° 59 est présenté par Mme Muller-Bronn. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Remplac...

L’amendement n° 36, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier, Tissot et Redon-Sarrazy, Mme Préville, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Noël, MM. Levi, Bouchet, Chatillon, Pellevat, Decool et J.P. Vogel, Mme Thomas, M. Genet, Mme Drexler, MM. Paccaud, Charon, Panunzi et E. Blanc, Mme Berthet, M. Grosperrin, Mmes Ventalon et Puissat, M. Wattebled, Mme Dumont, MM. Belin, J.-M. Arnaud et Bonhomme, Mme Schalck et MM. B. Fournie...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Noël, MM. Levi, Bouchet, Chatillon et Pellevat, Mme Pluchet, MM. Decool et J.P. Vogel, Mme Thomas, M. Genet, Mme Drexler, MM. Paccaud, Charon, Panunzi et E. Blanc, Mme Berthet, M. Grosperrin, Mmes Ventalon et Puissat, M. Wattebled, Mme Dumont, MM. Belin, J.-M. Arnaud et Bonhomme et Mme Scha...

L’amendement n° 60, présenté par M. J. M. Arnaud, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : lorsque celles-ci par les mots : à l’exception de l’accès aux bibliothèques, lorsque ces activités La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

L’amendement n° 13, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées ne peut être condit...

L’amendement n° 37, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Leconte, Jomier et Tissot, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Sueur, Mme Artigalas, M. Chantrel, Mme Conconne, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Lurel, Mmes Poumirol et S. Robert, MM. Kanner, Bourgi, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et R...