Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 77, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après les mots : nature des productions, insé...

L’amendement n° 73, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : échéant, insérer les mots : dans un souci d’équité du dispositif, et de maintien d’une diversité de productions sur le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Levi, Capo-Canellas, Le Nay et Hingray, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Mizzon, Folliot, Maurey, Belin, Delcros, Lefèvre et Duffourg, Mmes Drexler et Dumont, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam et M. Longeot. L’a...

L’amendement n° 58, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 97, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : arrêté insérer le mot : préfectoral II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles les évaluations des pertes de récolte...

L’amendement n° 11, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 361-8-… a...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 61 est présenté par M. Buis. L’amendement n° 74 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Ma...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Menonville, Verzelen, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme N. Delattre et M. Malhuret. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Pellevat et Pointereau, Mme Thoma...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après les mots : de l’article L. 361-4 insérer les mots : dès lors...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 41 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 78 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique...

L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Levi, Le Nay, Capo-Canellas et Hingray, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud et Mizzon, Mme Billon, MM. Folliot, Maurey, Belin, Delcros, Lefèvre et Duffourg, Mmes Drexler et Dumont, M. Pellevat, Mme Garriaud-Maylam et M. Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 ...

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 et 78.

L’amendement n° 39, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : des rapports remis par le Gouvernement au Parlement et rendus publics chaque année avant le 1er avril, sur le bilan de l’application des articles L. ...

L’amendement n° 99, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Supprimer le mot : envisagées 2° Supprimer les mots : le comité, s’appuyant sur les travaux de 3° Supprimer les mots : les taux à retenir pour II. – Alinéa 5 Supprimer les mots : de franchise III. – Alin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces recommandations sont pluriannuelles. La parole est...

L’amendement n° 88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles sont assorties d’une évaluation de leur impact sur les montants totaux de l’aide prévue à l’article L. 361-4 et de l’indemnisation de l’État prévue à l’article L. 361-4-1. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 15, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : des organisations p...