Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

L’amendement n° 100, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : organisations syndicales représentatives insérer les mots : des exploitants agricoles La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 65, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase 1° Après les mots : entreprises d’assurance insérer les mots : et de réassurance 2° Après le mot : État insérer les mots : , de la Caisse ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Chasseing, Henno et Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Delcros, Mizzon, Hingray, Le Nay et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : entreprises d’assurance, insérer...

L’amendement n° 64, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après le mot : État insérer les mots : , des intermédiaires d’assurance La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 62, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase 1° Remplacer les mots : et, sur désignation par les mots : et, le cas échéant, sur désignation 2° Après le mot : filières insérer le mot : ...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Menonville, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laménie, Bonhomme, Détraigne, Pellevat, Lefèvre et Folliot et Mmes Saint-Pé, Garriaud-Maylam et Dumont, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des représentants de la prof...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 361-9. – Après avis de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et accord des organisa...

L’amendement n° 101, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : après avis de la rédiger ainsi cet alinéa : même commission. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 82 et 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 75 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M....

L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après le mot : consister insérer les mots : à communiquer les données qu’elles détiennent à l’État, 2° Après le mot : partagées insérer les mots : ainsi qu’à l’État 3° Supprimer les mots : et, le cas échéant 4° Après le mot : clients, insérer les m...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Chasseing, Henno et Kern, Mme Billon, MM. Duffourg, Delcros, Mizzon, Hingray, Le Nay et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : doivent par le mot : peuvent La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. L...

L’amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer les mots : qu’il ne soit pas fait appel de manière irrégulière, abusive ou frauduleuse à la solidarité nationale dans le par le mot : du 2° Supprimer les mots : d’assurer le respect, La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : six La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 102, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et les articles L. 361-4-1 à L. 361-6 par les mots : , les articles L. 361-4-1 à L. 361-6 et la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 361-8 II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud, Henno et Kern, Mme Billon, MM. Mizzon, Hingray et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Segouin, Mme Thomas, M. J.B. Blanc, Mmes Garriaud-Maylam et Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Daubresse et J.P. Vogel, Mme Eustache-Brinio, MM. Piednoir, Cadec, Panunzi et de Nicolaÿ, Mme Imbert, MM. Burgoa et Favreau, Mme Lopez, MM. Bouchet, Milon, Longuet, Lefèvre et J.M. Boyer, Mmes Canayer et Dumont...

L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase 1° Après le mot : demander insérer les mots : , dans un délai de trois mois à compter de cette date, 2° Remplacer les mots : qui intervient dans un délai de trois mois à compter de cette même date par les mots : laquelle intervient dans un ...