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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Pla, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un fon...
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Parigi et Mmes de Marco, Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Bilhac et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Afin de prendre en compte la réalité des impacts du changement climatique pour les exploitants, ce rappor...
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Bouad, Montaugé, Pla, Tissot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il dress...
L’amendement n° 69, présenté par MM. Salmon, Labbé, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : disposant des moyens de prévention offrant une protection suffisante face à certains risques par les m...
L’amendement n° 43, présenté par MM. Gontard, Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il présente des perspectives d’amélioration de la prise en charge des pertes de récolte, de culture...
L’amendement n° 104, présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les mots : portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture par les mots : d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des out...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricult...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 96 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption315Contre 28Le Sénat a adopté.
