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Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : mentionnées au présent 3° bis II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Au début Supprimer la référence : G. - 2° Après le mot : conférence insérer les mots : régionale mentionnée à l’article L. 1111-9-2 du code gén...
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : mentionnées au présent 3° bis II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Au début Supprimer la référence : G. - 2° Après le mot : conférence insérer les mots : régionale mentionnée à l’article L. 1111-9-2 du code gén...
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Après l’article L. 321-15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-15- 1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 3° ter par la référence : Art. L. 321-15- 1. - 2° Après le mot : sols ...
L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Après l’article L. 321-15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-15- 1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 3° ter par la référence : Art. L. 321-15- 1. - 2° Après le mot : sols ...
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : artificialisation insérer les mots : des sols II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme par les mots : du 5° du III du présent article III. – Alinéa 17 Après les mots : sursis à statuer insére...
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : artificialisation insérer les mots : des sols II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme par les mots : du 5° du III du présent article III. – Alinéa 17 Après les mots : sursis à statuer insére...
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...
L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d’absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...
L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d’absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.
