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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/05/2023 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Adopté)
M. Delahaye
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – L’opérateur mentionné au I du présent article met en place un registre unique incluant les coordonnées, l’horaire et la géolocalisation de toute intervention de raccordement d’utilisateurs finals aux réseaux à très haut débit en fibre optique. « Le registre est consultable par la...
28/04/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20222023-518 - Article 1er (Retiré)
M. Delahaye
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux bâtis (logement individuel et collectif), l’opérateur devra indiquer le point de raccordement le plus viable économiquement pour le propriét...
26/04/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-518 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Canévet, Duffourg, Mmes Nathalie Goulet, Guidez, MM. Le Nay, Détraigne, Mmes Gatel, Loisier, MM. Mizzon, Henno, J...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 582-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 582-… ainsi rédigé : « Art. L. 582-…. – Le maire peut, dans les zones soumises à risques de dégradation des réseaux aériens telles que mentionnées au 1° du II de l’article L. 562-1, imposer au g...
